Des services de voirie qui fouillent dans les sacs-poubelles pour remonter la piste des fraudeurs. Des Securitas qui amendent parfois jusqu\u2019\u00e0 1000 francs les citoyens qui se \u00abtrompent\u00bb de container dans les d\u00e9chetteries. Induites par la \u00abtaxe poubelle\u00bb, ces pratiques r\u00e9pressives existent en Suisse allemande depuis des ann\u00e9es, mais choquent encore la majorit\u00e9 des Romands. La taxe au sac est pourtant le syst\u00e8me le plus commun\u00e9ment admis en Suisse pour appliquer le principe pollueur- payeur aux d\u00e9chets: 72% des communes l\u2019ont adopt\u00e9, dont certaines, comme Saint-Gall, depuis 1975. L\u2019id\u00e9e de base est simple: le citoyen doit obligatoirement utiliser des sacs officiels pour ses ordures m\u00e9nag\u00e8res et leur prix, fix\u00e9 par la commune, est augment\u00e9 d\u2019une taxe: il passe de 12 centimes (prix typique d\u2019un sac de 35 litres vendu dans une grande surface) \u00e0 une moyenne de 2 francs (en fonction des r\u00e9gions, le prix de la taxe va de 1,50 franc \u00e0 pratiquement 4 francs). L\u2019objectif? Inciter la population \u00e0 limiter et \u00e0 trier un maximum ses d\u00e9chets.<\/p>\n
D\u00e9cri\u00e9 comme \u00e9tant antisocial et coercitif, le concept peinait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 obtenir un consensus politique en Suisse romande. Alors que les Verts et la droite le soutiennent, les socialistes s\u2019y opposent avec virulence: \u00abM\u00eame avec la meilleure volont\u00e9 du monde, un m\u00e9nage qui trie ses d\u00e9chets paiera en moyenne 200 \u00e0 300 francs de plus par ann\u00e9e pour des sacs-poubelles, commente Cesla Amarelle, pr\u00e9sidente du Parti socialiste vaudois. Ce n\u2019est pas assez pour ceux qui gagnent plus de 10 000 francs et produisent la majorit\u00e9 des d\u00e9chets, et c\u2019est trop pour ceux qui vivent avec un revenu minimum. Sans parler du fait qu\u2019il est bien plus facile de trier dans une grande maison avec jardin que dans un appartement exigu sans balcon!\u00bb Et l\u2019argument social n\u2019est pas le seul: \u00abA Gen\u00e8ve, nous avons mis en place une politique incitative qui a d\u00e9montr\u00e9 ses effets, constate Daniel Chambaz, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office de l\u2019environnement du canton. La population a fait de gros efforts pour se mettre au tri de fa\u00e7on volontaire, nous n\u2019allons par la r\u00e9compenser en instituant une taxe coercitive de plus.\u00bb<\/p>\n
Forcing.<\/strong> Malgr\u00e9 les r\u00e9sistances politiques, la taxe poubelle pourrait s\u2019imposer par la bande. Un arr\u00eat\u00e9 du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral datant du 4 ao\u00fbt dernier, qui fait suite \u00e0 un recours d\u2019une \u00e9lue Verte de Romanel (VD), juge le r\u00e8glement de la commune sur les d\u00e9chets contraire \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l\u2019environnement. Celui-ci pr\u00e9voyait un financement pour l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets par l\u2019imp\u00f4t \u00e0 hauteur de 30%, le solde \u00e9tant compl\u00e9t\u00e9 par une taxe forfaitaire fix\u00e9e selon la taille des m\u00e9nages. Selon le TF, \u00abil est difficile de s\u2019imaginer comment une taxe forfaitaire par m\u00e9nage tient compte de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets produits et d\u00e9ploie un effet incitatif\u00bb.<\/p>\n Si cet arr\u00eat\u00e9 n\u2019a pas valeur de loi, il a de fortes chances d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la taxe au sac en Suisse romande et de cr\u00e9er un climat politique plus favorable \u00e0 son \u00e9gard. Cela d\u2019autant que le mouvement est d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9: Fribourg a instaur\u00e9 ce syst\u00e8me en 1996, Neuch\u00e2tel est sur le point de l\u2019implanter en 2012. Deux districts jurassiens sur trois l\u2019ont \u00e9galement adopt\u00e9. Dans le canton de Vaud, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas d\u2019un tiers des communes et le canton pourrait l\u00e9gif\u00e9rer prochainement, suite \u00e0 une initiative parlementaire d\u00e9pos\u00e9e en janvier 2010. Mais il existe encore des bastions de r\u00e9sistance: aucune commune du Bas-Valais ne conna\u00eet pour l\u2019instant la taxe au sac, m\u00eame si la totalit\u00e9 de celles du Haut-Valais s\u2019y sont mises. \u00abNous allons \u00e9tudier la port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une loi cantonale\u00bb, dit C\u00e9dric Arnold, chef du Service de l\u2019environnement du canton. A Gen\u00e8ve, le seul canton totalement exempt de taxe au sac, Daniel Chambaz campe sur ses positions: \u00abNous sommes satisfaits du syst\u00e8me actuel et n\u2019avons pas l\u2019intention de le modifier.\u00bb Quant \u00e0 Pierre Maudet, conseiller administratif de la ville, il se dit \u00abint\u00e9ress\u00e9 par l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de taxe au sac, mais le canton devra l\u00e9gif\u00e9rer d\u2019abord\u00bb.<\/p>\n La progression in\u00e9luctable de la taxe au sac s\u2019explique par son succ\u00e8s. \u00abLes \u00e9tudes montrent que les communes qui l\u2019adoptent voient leur taux de d\u00e9chets incin\u00e9rables diminuer de 30%, indique Michael H\u00fcgi, collaborateur scientifique \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV). Leur taux moyen de d\u00e9chets recycl\u00e9s d\u00e9passe les 50%, ce qui est sup\u00e9rieur de plus de 10%, en moyenne, aux communes qui n\u2019ont pas de taxe.\u00bb Une r\u00e9ussite confirm\u00e9e par Marc-Andr\u00e9 Burkhard, municipal des Travaux et de l\u2019Environnement \u00e0 Yverdon-les-Bains, ville qui a introduit la taxe au sac en juillet dernier: \u00abLes r\u00e9sultats ont d\u00e9pass\u00e9 nos esp\u00e9rances. Apr\u00e8s un mois, les d\u00e9chets incin\u00e9rables ont diminu\u00e9 de 45%, les d\u00e9p\u00f4ts de papier ont augment\u00e9 de 35% et le compost de 60%.\u00bb<\/p>\n Tourisme des d\u00e9chets.<\/strong> La taxe au sac ne r\u00e9sout \u00e9videmment pas tous les probl\u00e8mes. M\u00eame l\u2019un de ses ardents d\u00e9fenseurs, le municipal lausannois Olivier Fran\u00e7ais, admet que \u00abce syst\u00e8me n\u2019est pas parfait\u00bb. L\u2019un de ses b\u00e9mols r\u00e9side dans les mesures de contr\u00f4le qui doivent forc\u00e9ment \u00eatre mises en place et qui co\u00fbtent \u00e0 la collectivit\u00e9: \u00abNous avons d\u00fb former 9 collaborateurs de voirie au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019ouverture des sacs, ils pourront \u00e9mettre des avertissements et signaler les fraudeurs \u00e0 la police\u00bb, raconte Marc-Andr\u00e9 Burkhard.<\/p>\n Autre probl\u00e8me, le tourisme des d\u00e9chets: les habitants des communes avec taxe au sac jettent simplement leurs ordures dans les containers de la commune d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9: \u00abC\u2019est la gabegie lorsque, comme dans le canton de Vaud, seules certaines communes ont adopt\u00e9 la taxe au sac\u00bb, souligne Olivier Fran\u00e7ais. A Gen\u00e8ve, Daniel Chambaz ajoute que \u00abc\u2019est \u00e9galement l\u2019une des raisons pour lesquelles nous ne voulons pas de cette taxe. Les Genevois iraient jeter leurs d\u00e9chets en France! Toutes les communes qui ont instaur\u00e9 la taxe au sac se vantent de la diminution de leurs d\u00e9chets incin\u00e9rables: mais o\u00f9 croyez-vous qu\u2019ils se trouvent, ces d\u00e9chets? Dans les communes d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 qui n\u2019ont pas encore la taxe au sac!\u00bb Un ph\u00e9nom\u00e8ne par ailleurs largement responsable de l\u2019extension de ce syst\u00e8me: Yverdon-les-Bains a par exemple instaur\u00e9 la taxe au sac car elle \u00e9tait victime du tourisme des d\u00e9chets des communes voisines.<\/p>\n Les ordures sauvages dans la nature ou dans la rue, ou, pire pour l\u2019environnement, incin\u00e9r\u00e9es dans les chemin\u00e9es, connaissent \u00e9galement une augmentation avec l\u2019arriv\u00e9e de la taxe: \u00abEn ville, il suffit de 1 \u00e0 2% de fraudeurs pour salir toutes les rues\u00bb, avance Daniel Chambaz. Et lorsqu\u2019on est forc\u00e9 \u00e0 recycler, on le fait forc\u00e9ment moins bien: les responsables de voirie constatent toujours une baisse de la qualit\u00e9 des d\u00e9chets recycl\u00e9s suite \u00e0 l\u2019introduction de la taxe. Cartons remplis d\u2019ordures dans la benne \u00e0 papier, d\u00e9chets non organiques dissimul\u00e9s dans le compost, toutes les tactiques sont bonnes lorsqu\u2019il s\u2019agit de payer moins. La ville de Berne a m\u00eame arr\u00eat\u00e9 sa collecte de compost il y a quelques ann\u00e9es, tellement il \u00e9tait souill\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui n\u2019avaient rien \u00e0 y faire. Si l\u2019OFEV assure que ces probl\u00e8mes ne sont g\u00e9n\u00e9ralement que \u00abtransitoires et qu\u2019ils s\u2019estompent avec le temps\u00bb, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019ils donnent du fil \u00e0 retordre aux communes. \u00abPour r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e8mes, il est important que celles-ci offrent un syst\u00e8me de collecte performant et facile \u00e0 utiliser, d\u00e8s l\u2019introduction de la taxe\u00bb, pr\u00e9cise Michael H\u00fcgi.<\/p>\n Double imp\u00f4t.<\/strong> \u00abSi l\u2019on souhaite introduire une taxe incitative, il existe un principe de base, c\u2019est qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une taxe suppl\u00e9mentaire, mart\u00e8le Pierre Maudet. Il faut donc r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t.\u00bb Or bizarrement, dans la plupart des communes interrog\u00e9es, l\u2019imp\u00f4t n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9, \u00e0 Yverdon-les-Bains et \u00e0 Neuch\u00e2tel notamment. M\u00eame la socialiste Cesla Amarelle le constate: \u00abIl est tr\u00e8s rare que les communes baissent les imp\u00f4ts \u00e0 la suite de l\u2019introduction de la taxe. Les r\u00e8glements ne sont souvent pas clairs du tout.\u00bb M\u00eame opacit\u00e9 en ce qui concerne le prix des sacs, fix\u00e9 de 1fr.50 \u00e0 4 francs: il est calcul\u00e9 parfois pour correspondre \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans les communes voisines, parfois pour couvrir les frais d\u2019incin\u00e9ration, ou l\u2019ensemble de la gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n Mais d\u2019apr\u00e8s l\u2019OFEV, les citoyens suisses ne semblent pas s\u2019offusquer de ces probl\u00e8mes: \u00abSelon notre \u00e9tude intitul\u00e9e La taxe au sac vue par la population et les communes, 87% des personnes interrog\u00e9es sont satisfaites du syst\u00e8me de la taxe apr\u00e8s son introduction. Seules 11% estiment qu\u2019elle est trop ch\u00e8re et 3% souhaiteraient revenir \u00e0 la situation ant\u00e9rieure\u00bb, pr\u00e9cise Michael H\u00fcgi. Pourtant, d\u2019autres solutions existent pour int\u00e9grer le principe pollueur-payeur dans la gestion des ordures: la taxe au poids, qui a par ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par quelques communes en Suisse. Plus \u00e9quitable, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant plus difficile \u00e0 mettre en place en milieu urbain car elle n\u00e9cessite un syst\u00e8me d\u2019identification et de pesage. Le principe du producteur-payeur est \u00e9galement peu appliqu\u00e9 en Suisse. Sauf pour quelques fili\u00e8res comme le PET, une quantit\u00e9 minime de d\u00e9chets sont repris et recycl\u00e9s par les entreprises qui les produisent. En Allemagne, des projets pilotes font faire le tri par des machines, les citoyens se contentant de s\u00e9parer les d\u00e9chets secs des d\u00e9chets humides. \u00abNous suivons ces exp\u00e9riences de pr\u00e8s, raconte Michael H\u00fcgi. Mais ces technologies sont pour l\u2019instant tr\u00e8s co\u00fbteuses. Le syst\u00e8me de tri \u00e0 la source choisi par la Suisse a un co\u00fbt nettement inf\u00e9rieur et permet une meilleure qualit\u00e9 du mat\u00e9riel collect\u00e9. Il est \u00e9cologique et \u00e9conomique.\u00bb Bien entendu, vu que le tri des d\u00e9chets est effectu\u00e9 \u00e0 la source, et gratuitement, par le citoyen.<\/p>\n Encadr\u00e9<\/strong><\/p>\n LE R\u00d6STIGRABEN DES ORDURES<\/strong><\/p>\n Les Suisses allemands seraient-ils plus \u00e9colos et plus \u00e0 m\u00eame de trier leurs ordures que les Romands? La taxe au sac a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9e de part et d\u2019autre de la Sarine. Introduite en 1975 par le canton de Saint-Gall, elle s\u2019est ensuite propag\u00e9e \u00e0 tous les cantons al\u00e9maniques, sauf celui de Nidwald. En Suisse romande, seul le canton de Fribourg l\u2019a institu\u00e9e. \u00abEn mati\u00e8re de prise de conscience environnementale, je ne pense pas qu\u2019il existe de fortes diff\u00e9rences entre Al\u00e9maniques et Romands, analyse le politologue Ren\u00e9 Kn\u00fcsel, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne. La diff\u00e9rence r\u00e9side plut\u00f4t dans la forme d\u2019une intervention de l\u2019Etat. Habituellement l\u2019interventionnisme \u00e9tatique, notamment en mati\u00e8re de solidarit\u00e9, est mieux per\u00e7u en Suisse romande. Ainsi les Al\u00e9maniques sont plus r\u00e9ticents au d\u00e9veloppement de solidarit\u00e9 li\u00e9e aux prestations sociales par exemple. Mais ces r\u00e9sultats sont invers\u00e9s pour les questions relatives aux libert\u00e9s individuelles comme les d\u00e9bats autour du port du casque, de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, de la limitation de vitesse ou du tri des d\u00e9chets. L\u2019intervention de l\u2019Etat est ici per\u00e7ue comme contraignante par les Romands: chacun doit pouvoir g\u00e9rer la production de d\u00e9chets sans forme de contr\u00f4le. En Suisse al\u00e9manique, la question rel\u00e8ve d\u2019une discipline que l\u2019on doit pouvoir exiger de chacun afin de parvenir \u00e0 un comportement civique collectif.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Romands r\u00e9sistent depuis des ann\u00e9es \u00e0 la taxe au sac qui applique le principe du pollueur-payeur aux ordures m\u00e9nag\u00e8res. Un r\u00e9cent arr\u00eat\u00e9 du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral devrait les contraindre \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les choses. 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